Conditions Générales de Vente

Préambule :

La réservation d’une chambre implique l’acceptation des Conditions Générales énoncées ci-après dans leur globalité.

1) Les prix indiqués sur la page «Tarifs» du site internet, sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises (le propriétaire n’est pas assujetti à la TVA, Art 261.D4 du CGI)

2 ) La réservation devient effective dès lors que le client aura payé au propriétaire des arrhes équivalentes à 25 % du montant total du prix du séjour, 75% dans le cas d’une réservation moins de 8 jours avant l’arrivée.

3) la taxe de séjour n’est pas incluse dans le prix de la chambres

4) Annulation par le client : En cas d’annulation par le client, les arrhes restent acquis au propriétaire.

5) Si le client ne se manifeste pas avant 23 heures le jour prévu de début du séjour, la réservation est automatiquement annulée et le propriétaire peut disposer de ses chambres ou gîtes. Les arrhes restent acquis au propriétaire qui est alors en droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement

6) En cas de séjour écourté le prix correspondant au coût total de la réservation reste intégralement dû au propriétaire.

7) L’annulation par le propriétaire : lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule celui-ci, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou télégramme. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

8) Il est admis, en chambres d’hôtes que le solde du séjour, et l’ensemble des prestations complémentaires ( repas, boissons,….) soient réglés en fin de séjour. La non contestation, écrite, dans les 24 heures de la prestation fournie ( chambre, repas, boisson, massages ,…), oblige à son règlement complet au prix affiché.

9) Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage également à rendre les lieux confiés en bon état. La maison étant non-fumeur, le client s’engage à respecter cette consigne à l’intérieure de la maison, pendant son séjour. Tout manquement à cette obligation peut entraîner son expulsion et la rupture du contrat sans qu’il lui soit dû une quelconque indemnité.

10) Notre habitation se situe dans une zone pouvant être concernée par des restrictions préfectorales qui impliquent des obligations de prudence, soit par rapport au régime des eaux, en cas d’orage, soit par rapport au feu en période de sécheresse. Les obligations découlant de ces recommandations ou arrêtés, ne peuvent être considérées comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire. Dans le même ordre d’idée, le propriétaire se réserve le droit de rappeler à l’ordre le client pour tout manquement avéré pouvant, soit entraîner des risques pour l’environnement (feux,…) soit si par son attitude, il met en danger a vie ou la vie d’autrui. Le propriétaire peut alors décider l’expulsion du client. Cette expulsion ne peut en aucun cas être considérée comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû.

11) La réservation d’une chambre est établie pour un nombre précis de personnes, y compris les enfants et les bébés. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en droit de refuser les clients supplémentaires ou de refuser l’accès. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû. Si la capacité de la maison le permet et si le propriétaire le souhaite, un supplément pourra être appliqué suivant les conditions habituelles pratiqués.

12) Les animaux de compagnie ne sont pas admis. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû.